Mentions légales

1. OBJET

Les présentes mentions légales régissent l'accès et l'utilisation du site web www.jumametal.com, dont JUMA METAL SL est le titulaire (ci-après, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB).
La navigation sur le site web de LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB vous confère la qualité d'UTILISATEUR de celui-ci et emporte votre acceptation pleine et entière, sans réserve, de chacune des conditions publiées dans les présentes mentions légales, étant précisé que ces conditions pourront être modifiées sans notification préalable par LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, auquel cas elles seront publiées et portées à votre connaissance avec le préavis le plus long possible.
Il est donc recommandé de lire attentivement leur contenu si vous souhaitez accéder aux informations et aux services proposés sur ce site web et les utiliser.
L'utilisateur s'engage en outre à faire un usage correct du site web conformément aux lois, à la bonne foi, à l'ordre public, aux usages du commerce et aux présentes mentions légales, et répondra envers LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou envers des tiers de tous dommages et préjudices qui pourraient résulter du non-respect de cette obligation.
Toute utilisation autre que celle autorisée est expressément interdite, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB pouvant refuser ou retirer l'accès et l'utilisation à tout moment.

2. IDENTIFICATION

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (Ley 34/2002, de 11 de julio, de Servicios de la Sociedad de la Información y de Comercio Electrónico), vous informe que :

• Sa dénomination sociale est : JUMA METAL SL
• Son CIF est : B45607553
• Son siège social est situé : CARRETERA COMARCAL 410, KM 106.500 – 45850 – LA VILLA DE DON FADRIQUE – TOLEDO
• Immatriculée au Registre du commerce de Tolède (Registro Mercantil de Toledo), Tome : 1326 Feuillet : TO-24284 Folio : 78 Section : 8 Livre : 0

3. COMMUNICATIONS

Pour communiquer avec nous, nous mettons à votre disposition différents moyens de contact que nous détaillons ci-dessous :

• Tél. : 925117920
• E-mail : administracion@jumametal.com

Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB seront considérées comme valables, à tous égards, lorsqu'elles seront effectuées par l'un quelconque des moyens indiqués ci-dessus.

4. CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION

Le site web et ses services sont d'accès libre et gratuit. Toutefois, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB peut subordonner l'utilisation de certains des services proposés sur son site web au préalable remplissage du formulaire correspondant.
L'utilisateur garantit l'authenticité et l'actualité de toutes les données qu'il communique à LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu'il formulerait.
L'utilisateur s'engage expressément à faire un usage approprié des contenus et services de LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et à ne pas les employer pour, entre autres :

1. Diffuser des contenus délictueux, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, faisant l'apologie du terrorisme ou, en général, contraires à la loi ou à l'ordre public.
2. Introduire dans le réseau des virus informatiques ou accomplir des actes susceptibles d'altérer, d'endommager, d'interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages dans les documents électroniques, les données ou les systèmes physiques et logiques de LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers ; ainsi qu'entraver l'accès des autres utilisateurs au site web et à ses services par la consommation massive des ressources informatiques au moyen desquelles LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB fournit ses services.
3. Tenter d'accéder aux comptes de messagerie électronique d'autres utilisateurs ou à des zones restreintes des systèmes informatiques de LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers et, le cas échéant, en extraire des informations.
4. Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer la confidentialité des informations de LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers.
5. Usurper l'identité de tout autre utilisateur.
6. Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition de tiers ou communiquer au public sous toute autre forme, transformer ou modifier les contenus, sauf si l'on dispose de l'autorisation du titulaire des droits correspondants ou si cela est légalement permis.
7. Collecter des données à des fins publicitaires et envoyer de la publicité de toute nature et des communications à des fins de vente ou d'autre nature commerciale sans demande ou consentement préalable de la personne concernée.
   Tous les contenus du site web, tels que textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologie, logiciels, ainsi que sa conception graphique et ses codes sources, constituent une œuvre dont la propriété appartient à LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, sans que l'on puisse considérer comme cédé à l'utilisateur aucun des droits d'exploitation sur ceux-ci au-delà de ce qui est strictement nécessaire à l'utilisation correcte du site web.
   En définitive, les utilisateurs qui accèdent à ce site web peuvent visualiser les contenus et effectuer, le cas échéant, des copies privées autorisées, à condition que les éléments reproduits ne soient pas cédés ultérieurement à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ni soumis à aucune forme d'exploitation.
   De même, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute nature qui figurent sur le site web sont la propriété de LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, sans que l'on puisse considérer que l'utilisation du site ou l'accès à celui-ci confère à l'utilisateur un quelconque droit sur ceux-ci.
   La distribution, la modification, la cession ou la communication au public des contenus, ainsi que tout autre acte qui n'a pas été expressément autorisé par le titulaire des droits d'exploitation, sont interdits.
   L'établissement d'un lien hypertexte n'implique en aucun cas l'existence de relations entre LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et le propriétaire du site web sur lequel il est établi, ni l'acceptation et l'approbation par LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB de ses contenus ou services.
   LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB n'est pas responsable de l'usage que chaque utilisateur fait des documents mis à disposition sur ce site web ni des actes qu'il accomplit sur la base de ceux-ci.

4.1. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ DANS L'ACCÈS ET L'UTILISATION

Le contenu de ce site web est de caractère général et a une finalité purement informative, sans que l'accès à tous les contenus soit pleinement garanti, ni leur exhaustivité, leur exactitude, leur validité ou leur actualité, ni leur adéquation ou leur utilité pour un objectif spécifique.
LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB exclut, dans la mesure où l'ordre juridique le permet, toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature résultant :

1. De l'impossibilité d'accéder au site web ou du manque de véracité, d'exactitude, d'exhaustivité et/ou d'actualité des contenus, ainsi que de l'existence de vices et défauts de toute nature dans les contenus transmis, diffusés, stockés, mis à disposition, auxquels on a accédé par le site web ou par les services proposés.
2. De la présence de virus ou d'autres éléments dans les contenus pouvant provoquer des altérations dans les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les données des utilisateurs.
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4.2. PROCÉDURE EN CAS D'ACTIVITÉS À CARACTÈRE ILLICITE

Dans le cas où un utilisateur ou un tiers considérerait qu'il existe des faits ou des circonstances révélant le caractère illicite de l'utilisation de tout contenu et/ou de l'exercice de toute activité sur les pages web incluses dans le site web ou accessibles par son intermédiaire, il devra adresser une notification à LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB en s'identifiant dûment et en précisant les prétendues infractions.

4.3. PUBLICATIONS

Les informations administratives fournies par le site web ne se substituent pas à la publicité légale des lois, règlements, plans, dispositions générales et actes qui doivent être formellement publiés dans les journaux officiels des administrations publiques, lesquels constituent le seul instrument faisant foi de leur authenticité et de leur contenu. Les informations disponibles sur ce site web doivent être comprises comme un guide sans valeur juridique.

5. LÉGISLATION APPLICABLE

Les présentes conditions sont régies par la législation espagnole en vigueur.
La langue utilisée sera le castillan.